CONVENTION DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


La société Rendi Renda met en œuvre et anime un réseau éponyme (ci-après le « Réseau ») ayant pour objet de mettre en relation ses membres professionnels, personnes physiques ou personnes morales, (ci-après le(s) « Membre(s) ») en vue de la fourniture de biens ou de services ou à la mise à disposition de personnel, en contrepartie d’un paiement par la fourniture d’autres biens ou services ou la mise à disposition de personnel ou d’un paiement en euros (ci-après une ou des « Transaction(s) »).

Lorsque vous devenez Membre du Réseau en qualité de personne physique (entrepreneur individuel) ou lorsque la société que vous représentez devient Membre du Réseau ou encore lorsque vous utilisez le formulaire de contact mis à disposition par la société Rendi Renda sur son site internet (ci-après le « Site »), Rendi Renda collecte et traite des données personnelles vous concernant.

Rendi Renda vous explique dans ce document quelles données personnelles sont collectées, pour quelles raisons et ce qu’elles deviennent. Rendi Renda vous explique également comment vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Rendi Renda, société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Roche-sur-Yon sous le numéro 893 531 517, ayant son siège social Zone Industrielle Sud, 8 rue René Coty, CS 40747, 85018 La Roche-sur-Yon Cedex (ci-après dénommée « Rendi Renda »).

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

• Membres du Réseau :

Lorsque vous devenez Membre du Réseau ou lorsque la société que vous représentez le devient, Rendi Renda collecte votre adresse électronique, votre mot de passe, votre civilité, votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone, certaines données bancaires (RIB), vos centres d’intérêt professionnels, le nom de votre société, son numéro SIREN, ses coordonnées ou tout autre justificatif de votre qualité de professionnel. Lors de l’utilisation de sa plateforme, Rendi Renda collecte également des données relatives aux dates et aux heures de connexion à sa plateforme ainsi que votre adresse IP.

• Internautes :

Lorsque vous souhaitez contacter Rendi Renda par l’intermédiaire d’un formulaire présent sur le Site (formulaire de contact, formulaire de demande de démo, formulaire d’exercice de droit(s)), Rendi Renda collecte votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, le nom de la société que vous représentez.
Lorsque vous souhaitez exercer vos droits via le formulaire accessible sur le Site, Rendi Renda collecte également votre carte nationale d’identité.
Les informations obligatoires sont indiquées sur chaque formulaire. En l’absence d’une information obligatoire, Rendi Renda ne pourra pas traiter votre demande.

3. Pourquoi Rendi Renda collecte vos données personnelles (finalités des traitements) ?

• Membres du Réseau :

Rendi Renda collecte vos données personnelles pour gérer sa relation contractuelle avec vous ou la société que vous représentez et, en particulier, pour fournir les fonctions liées à votre compte Membre ou à celui de votre société et pour gérer celui-ci, pour gérer votre accès au Réseau, pour vous permettre d’effectuer des Transactions, gérer l’administration du Réseau et, si besoin, recouvrer les sommes dues et envoyer des sollicitations telles que des informations sur ses services.

• Internautes :

Rendi Renda collecte vos données personnelles via le formulaire de contact du Site pour répondre à votre demande.

4. Qu’est-ce qui autorise la société Rendi Renda à collecter vos données personnelles (fondement des traitements) ?

• Membres du Réseau :

Le traitement de vos données personnelles pour les finalités ci-dessus est basé sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou sur l’intérêt légitime de Rendi Renda et de la société que vous représentez à assurer la bonne exécution du contrat conclu.
Le traitement de vos données personnelles est également basé sur le fait qu’il est nécessaire au respect des obligations légales de Rendi Renda et notamment l’article 6. II de la LCEN du 21 juin 2004 et du décret du 20 octobre 2021.
Le traitement de votre adresse électronique et de votre numéro de téléphone à des fins de prospection est basé sur l’intérêt légitime de Rendi Renda à assurer la promotion de ses services. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces sollicitations en envoyant un email à Rendi Renda ou via la page Exercez vos droits

• Internautes :

Le traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessus est basé sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution de la mesure précontractuelle que vous demandez ou sur l’intérêt légitime de Rendi Renda à répondre à la demande formulée via le formulaire de contact.
Lorsque vous exercez vos droits via le formulaire du Site, le traitement de vos données personnelles est basé sur le fait qu’il est nécessaire au respect des obligations légales de Rendi Renda et notamment l’article 12 du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

5. A qui sont destinées vos données personnelles ?

• Membres du Réseau :

En interne, les destinataires de vos données personnelles sont les mandataires sociaux et les salariés de Rendi Renda qui sont en charge de la relation contractuelle avec vous ou votre société, en particulier de la gestion de votre compte Membre ou celui de votre société. Elles sont également transmises aux autres Membres du Réseau en cas de mise en relation en vue d’une Transaction.

• Internautes :

Les destinataires de vos données personnelles sont également les mandataires sociaux et les salariés de Rendi Renda qui sont en charge des réponses aux demandes effectuées via les formulaires de contact du Site.

• Membres du Réseau et Internautes :

En externe, vos données personnelles sont aussi communiquées techniquement au prestataire d’hébergement du Site, la société O2switch dont les serveurs sont situés sur le territoire français.
Certaines de vos données personnelles peuvent ponctuellement être communiquées à des prestataires de Rendi Renda, par exemple, son comptable, des avocats ou des huissiers, en cas de litige.

6. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

• Membres du Réseau :

Rendi Renda conserve vos données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle avec vous ou avec la société que vous représentez et, concernant votre identité et vos coordonnées, pendant trois (3) ans à compter de la fin de cette relation contractuelle ou du dernier contact à votre initiative pour vous envoyer des informations sur les services de Rendi Renda.
Au-delà, Rendi Renda conserve en archives intermédiaires vos données personnelles qui sont nécessaires pour respecter ses obligations légales, pendant la durée prescrite par celles-ci, ou pour exercer ou prouver ses droits, pendant la durée des délais de prescription applicables (5 ans).

• Internautes :

Rendi Renda conserve vos données personnelles le temps nécessaire au traitement de votre demande. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, Rendi Renda conserve vos données personnelles pour la durée du traitement concerné.
Au-delà, Rendi Renda conserve en archives intermédiaires vos données personnelles qui sont nécessaires pour respecter ses obligations légales, pendant la durée prescrite par celles-ci, ou pour exercer ou prouver ses droits, pendant la durée des délais de prescription applicables (5 ans).

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez :
• demander la communication et, le cas échéant, la rectification, ou l’effacement de vos données personnelles ;
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de la société Rendi Renda ou est effectué à des fins de prospection ;
• retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur votre consentement ;
• demander à obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• faire part à Rendi Renda de vos directives particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus en adressant un message à Rendi Renda à l’adresse rgpd@rendirenda.fr, et en justifiant de votre identité ou via le formulaire d’exercice de droits sur le Site : https://www.rendirenda.fr/exercez-vos-droits.

Rendi Renda sera en droit de vous facturer les frais liés à la réalisation d’une extraction ou d’une copie de vos données personnelles au-delà de la première ou à l’exercice de ces droits en cas de demande injustifiée ou excessive.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos données personnelles.